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• Les définitions des instances et/ou Commission
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Le conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le Conseil de Surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.
Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
 

Le Directoire

Le Directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le Directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants (le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques en est membre de droit).
Le Président du Directoire est le Directeur.  Le Vice-Président du Directoire est le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME).
Par ailleurs, la présence de Chefs de Pôles doit permettre d’assurer une plus grande cohérence entre stratégies de pôles et stratégie d’établissement notamment à travers les contrats de pôles.
 

La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

La CME donne son avis sur les réorganisations d'activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des praticiens et l'évaluation de leur activité.
La CME émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du conseil de surveillance :
  • un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d'établissement, les programmes d'investissement, ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
  • l'état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes, le tableau des effectifs du personnel ;
  • l'organisation interne (création, transformation, suppression de pôles d'activités ou de services) ;
  • si nécessaire, le plan de redressement ;
  • certaines opérations de gestion ou de disposition des biens ;
  • les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail ;
  • les règles d'emploi du personnel, dans la mesure où la loi et le règlement n'y ont pas pourvu ;
  • la politique sociale et le bilan social de l'établissement ;
  • la participation aux actions de coopération et de coordination ;
  • les conventions hospitalo-universitaires ;
  • le règlement intérieur de l'établissement.
Le président de la CME élabore, avec le directeur, le projet médical, socle du projet d'établissement. Il donne son avis sur les nominations de médecins (Praticiens hospitaliers, praticiens adjoints contractuels, praticiens contractuels assistants).
 

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le CTE représente les personnels non médicaux.  Il donne, entre autre, des avis sur la politique générale de l’établissement (politique sociale, politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de la gestion des risques, le règlement intérieur de l’établissement, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement…) 
  

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

La CSIRMT est présidée par le Coordonnateur général des soins à savoir la Directrice des Soins. Elle représente les personnels soignants, de rééducation et médico-technique.
La CSIRMT est consultée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le Directeur de Soins, sur l’organisation générale des soins ainsi que l’accompagnement des malades, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des malades…
 

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)

La CRUQPC (CSP, Art L112-3) est instituée par décret en date du 2 mars 2005 dans chaque établissement de santé, public ou privé.
Cette commission a pour objectif de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin d’améliorer leur prise en compte au sein des établissements de santé.
 

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT (régi par le code du travail) est constitué dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.
 

Le Comité de Lutte Contre la Douleur (CLUD)

Le CLUD a pour missions notamment d’aider à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur au sein de l’établissement, mais aussi de promouvoir et mettre en œuvre les actions dans ce domaine. Il coordonne toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur, au niveau de l’ensemble des services, pour tous les types de douleur (aigue ou chronique) ou quel que soit le contexte (personne âgée, handicapée, enfant). Il assure une mission d’observation de la prise en charge de la douleur dans l’établissement. Il aide au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux. Il n’a pas pour mission d’assurer directement la prise en charge de la douleur qui relève des services cliniques et si besoin des structures spécialisées du traitement de la douleur.